MA MAIRIE 

ETAT-CIVIL

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DELIVRANCE D’ACTES 

 l’acte de naissance : est délivré par la mairie du lieu de naissance
la copie intégrale : reproduit toutes les informations portées sur l’acte
. qui peut l’obtenir ?
l’intéressé (majeur ou émancipé) ; ses ascendants ou descendants majeurs ; son conjoint ; son représentant légal ; le Procureur de la République ; le Greffier en chef du Tribunal d’Instance
l’extrait d’acte sans filiation : reproduit certaines indications de l’acte original (nom, prénoms et sexe de l’enfant, l’année, les jour, heure et lieu de naissance)
. qui peut l’obtenir ?
toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
l’extrait d’acte avec filiation : comporte les mêmes indications que l’acte sans filiation avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance des père et mère
. qui peut l’obtenir ?
seules les personnes pouvant obtenir la copie intégrale.

 . l’acte de mariage : est délivré par la mairie du lieu du mariage
la copie intégrale : reproduit toutes les informations portées sur l’acte
. qui peut l’obtenir ?
l’intéressé (majeur ou émancipé) ; ses ascendants ou descendants majeurs ; son conjoint ; son représentant légal ; le Procureur de la République ; le Greffier en chef du Tribunal d’Instance
l’extrait d’acte sans filiation : reproduit certaines indications de l’acte original (nom, prénoms et sexe de l’enfant, l’année, les jour, heure et lieu de naissance ; il peut comporter éventuellement les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps et de décès)
. qui peut l’obtenir ?
toute personne peut l’obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité
l’extrait d’acte avec filiation : comporte les mêmes indications que l’acte sans filiation avec les noms, prénoms, date et lieu de naissance des père et mère
. qui peut l’obtenir ? seules les personnes pouvant obtenir la copie intégrale.

 . l’acte de décès : est délivré par la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
. qui peut l’obtenir ? toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière
L’acte de décès comprend :
un certain nombre d’informations concernant la personne décédée : la date, l’heure, le lieu du décès ; les nom, prénoms, date et lieu de naissance ; sa profession et son domicile
un certain nombre d’informations concernant d’autres personnes : les noms, prénoms, professions et domiciles des parents du défunt ; les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de PACS ; les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.

RECHERCHES GENEALOGIQUES

Pour une recherche généalogique, la consultation des registres d’Etat-Civil a lieu aux heures d’ouverture de la mairie. Il est recommandé de prendre rendez-vous au préalable auprès du service Etat-Civil, qui s’assurera lors de la première consultation, de l’identité du consultant.
Pour les actes de plus de 75 ans : aucune copie n’est autorisée. Ils sont recopiés par les intéressés ou photographiés au moyen d’un appareil sans flash.
En ce qui concerne les actes de naissance et de mariages : ils ne sont communicables qu’après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès, sauf autorisation écrite de Monsieur le Procureur de la République.
Quant aux actes de décès : ils sont immédiatement communicables.


DECLARATION DE NAISSANCE

. qui déclare ? toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père)
. dans quel délai ? la déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de naissance. Ce délai peut être repoussé au lundi suivant le jour de naissance (si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi). Les samedi, dimanche et jours fériés ne comptent pas lorsqu’ils correspondent au dernier jour. Le délai de déclaration est porté à 15 jours en cas de naissance d’un enfant français à l’étranger . où faire la déclaration ? à la mairie du lieu de naissance
. pièces à fournir ? le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ; la déclaration de choix de nom (si les parents le souhaitent) ; l’acte de reconnaissance (si celle-ci a été faite avant la naissance) ; la carte d’identité des parents ; le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le ou les parent(s) en possède(nt) déjà un)

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

. Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Formalités : le père comme la mère peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois.
Au moment de la déclaration de naissance (dans les 5 jours qui suivent la naissance) : dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il doit alors s’adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile.
Après la déclaration de naissance : pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.


LE PARRAINAGE CIVIL/PARRAINAGE REPUBLICAIN

Cette cérémonie de baptême civil (ou républicain) concernant les enfants mineurs dont les parents habitent la commune, est destinée à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine. . les démarches ?
s’adresser en mairie, muni du livret de famille, des noms – prénoms – professions des parrains et marraines (âgés d’au moins 13 ans).
La date et l’heure de la cérémonie sont fixées en accord avec l’Officier d’Etat-Civil.


LE MARIAGE

D’une façon générale, le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence continue établie depuis plus d’un mois dans la commune, au moment du dépôt du dossier de mariage.

Vous souhaitez vous marier à Burbure ?
quelles sont les démarches à entreprendre ?
.retrait du dossier de mariage auprès des services de la mairie.
.constitution du dossier de mariage – documents à fournir : pièces d’identité en cours de validité pour chacun des futurs époux (ex. carte d’identité, passeport, permis de conduire) + copie de l’acte de naissance des futurs époux, datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (pièce à demander à la mairie du lieu de naissance) + la liste des témoins (majeurs) avec leur nom, prénom, âge, profession, domicile et copie de leur pièce d’identité + une attestation sur l’honneur certifiant l’indication du domicile, de résidence et de célibat + un justificatif de domicile pour chacun des futurs époux (ex. quittance de loyer, factures d’eau, électricité, taxe d’habitation, …) + le cas échéant, l’extrait d’acte de décès du précédent conjoint ou le jugement de divorce + le cas échéant, le récépissé du contrat de mariage.


LE LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille peut être délivré :
- aux époux à l’occasion de leur mariage
- aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant en commun. Le livret comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.

La mise à jour du livret de famille :
- elle est obligatoire et incombe à son titulaire.

Duplicata du livret de famille :
- dans certains cas, un nouveau livret de famille peut vous être délivré par la mairie du lieu du mariage. Remplir au préalable un imprimé qui reprend les noms, prénoms des époux et la date du mariage.


LE CERTIFICAT DE VIE MARITALE OU DE CONCUBINAGE

Pour obtenir ce certificat, la présence des deux personnes vivant maritalement accompagnées de deux témoins est nécessaire. Se munir chacun d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile récent sur la commune pour les déclarants. S’adresser en mairie.


LE PACS (PACTE CIVIL DE SOLIDARITE)

Il est ouvert au couple, de même sexe ou de sexe différent. Pour le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.

.la démarche ? vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de PACS en vous adressant soit à l’Officier d’Etat-civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.


LES NOCES D’OR – LES NOCES DE DIAMANT

Si vous souhaitez fêter vos noces d’or (50 ans de mariage) ou vos noces de diamant (60 ans de mariage), rapprochez-vous de votre mairie, munis de votre livret de famille. En accord avec le service, la date et l’heure de la cérémonie seront fixées.


LA DECLARATION DE DECES

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès (dans quel délai ?)

constatation du décès : le décès est constaté par un médecin qui établira le certificat de décès (dans les 24 h hors week-end et jours fériés)
qui déclare le décès ?
. décès à domicile : en cas de décès d’une personne à son domicile, c’est un parent du défunt ou une personne possédant des renseignements sur son état-civil qui déclare le décès. L’entreprise de pompes funèbres désignée par la famille peut également se charger de cette démarche.
. décès à l’hôpital, clinique ou dans une maison de retraite : l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès
pièces à fournir : certificat médical constatant le décès ; une pièce d’identité personnelle du défunt ; le livret de famille.

CITOYENNETE

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables en mairie toute l’année. Vous pouvez également télécharger le document d’inscription sur le site service public.fr et l’adresser en mairie de Burbure avec les pièces justificatives.
les conditions d’inscription : toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans et jouissant de ses droits civiques. Peuvent également être électeurs, les ressortissants français ? de l’Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales.
les pièces à fournir : la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ; une facture datant de moins de trois mois (ex. EDF – téléphone – quittance de loyer,…) avec nom, prénom et adresse du demandeur à Burbure ; une attestation d’hébergement lorsque le justificatif est au nom d’un parent et le livret de famille.


EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE
- Bureau n° 1 (bureau centralisateur) : salle polyvalente – rue des Écoles - Bureau n° 2 : salle polyvalente – rue des Écoles - Bureau n° 3 : salle René-Déjardin, au Faubourg

SI VOUS AVEZ CHANGE D’ADRESSE DANS LA COMMUNE

Si vous avez déménagé tout en restant à Burbure, signalez votre changement d’adresse en mairie.


LE VOTE PAR PROCURATION

Vous partez en vacances au moment des élections ? Vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer ? le vote par procuration vous permettra d’accomplir votre devoir civique. Ne pas s’y prendre trop tard pour le délai de traitement de la procuration

qui peut voter par procuration ?
. les électeurs dont les obligations professionnelles ou familiales les tiennent éloignés de leur lieu de vote
. les électeurs empêchés de se déplacer le jour du scrutin pour raisons de santé
. les électeurs ayant quitté le lieu de domicile pour prendre des vacances

pièces à fournir : dans tous les cas, il faudra justifier auprès de l’autorité compétente, de votre incapacité de voter
qui peut voter à votre place ? un électeur inscrit dans la même commune que vous (pas forcément inscrite dans le même bureau). Attention : une seule procuration établie en France, par « mandataire » (est appelé mandataire, l’électeur qui votera pour vous)
où établir la procuration ? l’autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier du lieu de domicile ou du lieu de travail de l’électeur, appelé le « mandant » qui s’adressera, soit au Commissariat de Police, soit à la Brigade de Gendarmerie, soit au Tribunal d’Instance.
Si l’état de santé de l’électeur l’empêche de se déplacer au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’Instance, sur demande écrite uniquement, un officier de police judicaire ou son délégué, se déplace à domicile pour établir la procuration. Devra être jointe à la demande de déplacement au domicile de l’électeur, un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité.
durée de validité de la procuration : en principe, une procuration est valable pour un seul scrutin déterminé, pour les deux tours, sauf décision contraire du mandant. Toutefois, une procuration peut être établie pour un an ; il faut alors justifier de l’impossibilité de se rendre au bureau de vote, de façon durable.



LE RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen est obligatoire pour être autorisé à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Il doit être effectué avant l’âge de 25 ans.
qui est concerné ?
. tous les jeunes (garçons et filles) dès l’âge de 16 ans pour les Français jusqu’à la fin du 3ème mois suivant
. entre 16 et 25 ans pour les personnes devenues françaises
. à 19 ans pour les Français qui avaient la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française
où se faire recenser ? dans votre mairie

pièces à fournir : le livret de famille des parents ; la carte nationale d’identité ; éventuellement, une copie du document justifiant la nationalité française et un justificatif de domicile.


NOUVELLEMENT ARRIVE A BURBURE ?

Vous êtes arrivé à Burbure depuis peu ou vous allez bientôt vous installer à Burbure ?
Renseignez-vous sur les démarches administratives à accomplir dans votre mairie.


LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Changement de procédure depuis mars 2017 !
La procédure de délivrance de carte nationale d’identité est dorénavant traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Pour obtenir une nouvelle carte nationale d’identité, il faut vous rendre dans l’une des communes équipées d’une station de recueil de passeports.
Pour l’arrondissement de Béthune, les cartes nationales d’identité se font uniquement dans les mairies suivantes : Aire-sur-la-Lys, Auchel, Béthune, Bruay-la-Buissière et Nœux-les-Mines.

Une prise de rendez-vous avec la mairie de votre choix sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérification du dossier de demande.
La carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs.

les contacts :
> Mairie d’Aire-sur-la-Lys – Tél : 03.21.95.40.40
> Mairie d’Auchel – Tél : 03.21.64.79.00
> Mairie de Béthune – Tél : 03.21.64.79.00
> Mairie de Bruay-la-Buissière – Tél : 03.21.64.79.00
> Mairie de Nœux-les-Mines – Tél : 03.21.61.38.00


pièces à fournir pour une 1ère demande ou pour un renouvellement
> l’ancienne carte d’identité ou une déclaration de perte ou de vol établie en mairie ou en gendarmerie
> une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, de moins de 6 mois
> deux photographies d’identité récentes, aux normes européennes, au format 3,5 x 4,5 cm, tête nue, de face, sur fond uni, pas scannées
> les personnes ayant acquis la nationalité française (par naturalisation, réintégration…) doivent présenter soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, soit un certificat de nationalité française
> les personnes de nationalité française mais nées à l’étranger ou dont l’un des parents est étranger ou né à l’étranger, doivent fournir un certificat de nationalité pour eux, délivrés par le tribunal d’instance.
- pièces à fournir en cas de perte, de vol :
> le demandeur doit fournir les mêmes pièces que pour une première demande ainsi qu’une déclaration de perte ou de vol et un timbre fiscal de 25 €


LE PASSEPORT BIOMETRIQUE
Vous devez vous présenter personnellement à la Mairie
la plus proche qui dispose d’une station de recueil de passeports :
Aire-sur-la-Lys –Auchel – Béthune – Bruay-la-Buissière – Nœux-les-Mines

validité du passeport : 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs

pièces à fournir :
deux photographies d’identité prise de face, récentes, identiques (selon les instructions données par la Préfecture)
une copie d’acte de naissance récente
pour les veuves : l’acte de décès de l’époux décédé
un justificatif de domicile récent : ex – quittance d’assurance pour le logement - facture EDF – quittance de loyer avec mention de l’identité et de l’adresse de l’organisme ou de la personne ayant établi le document - attestation de sécurité sociale …
timbre fiscal de 88 € pour les majeurs, de 44 € pour les enfants âgés de 15 à 18 ans et de 19 € pour les 0 – 15 ans
la carte nationale d’identité
si renouvellement : ancien passeport ou certificat de perte délivré par la mairie au moment de la demande
si l’enfant est mineur : pièces à fournir par le responsable parental :
. en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur mineur
. un passeport individuel lui sera délivré sur accord parental pour une durée de 5 ans
. une carte d’identité d’un des deux parents


LEGALISATION DE SIGNATURE
Cette démarche se fait en mairie - Se munir d’une pièce d’identité


CARTES DE SEJOUR POUR LES ETRANGERS

S’adresser à la Préfecture du Pas-de-Calais qui instruit et traite les dossiers


CASIER JUDICIAIRE

Votre demande écrite, mentionnant : les nom, prénoms, date et lieu de naissance et filiation ainsi que votre adresse est à envoyer à :
Casier Judiciaire national : 107, rue du Landreau – 44 079 NANTES cedex
Joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité


MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

La médaille d’Honneur du travail récompense l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée, quel que soit le nombre d’employeurs. Elle comporte 4 échelons :

- Argent : accordé après 20 ans de service
- Vermeil : accordé après 30 ans de service
- Or : accordé après 35 ans de service
- Grand or : accordé après 40 ans de service

Les formalités ? Pour les candidats demeurant dans le Pas-de-Calais, une procédure dématérialisée est mise en place pour effectuer la demande de médaille d’honneur du travail. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-medaille-du-travail-pas-de-calais ou sur le site de la préfecture sur lequel vous trouverez toutes les informations et pièces utiles : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete-jeunesse-sport-vie-associative/Les-distinctions-honorifiques

- Les modalités de remise de la Médaille d’Honneur du travail : elles sont décernées par arrêté préfectoral, deux fois par an :

- Promotion du 1er janvier : dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 octobre
- Promotion du 14 juillet : dépôt des demandes obligatoirement avant le 1er mai

L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme. Ces diplômes sont adressés à la mairie du domicile du candidat au cours du mois qui précède la promotion. Les employeurs sont également informés de l’attribution des médailles d’honneur du travail pour leurs salariés.


MEDAILLE DE LA FAMILLE FRANCAISE

La médaille de la famille française est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. La médaille de la famille française comporte trois modèles :

- la médaille de bronze : 4 ou 5 enfants
- la médaille d’argent : 6 ou 7 enfants
- la médaille d’or : 8 enfants ou plus.

Le dossier de candidature à la médaille de la famille française est disponible en mairie.

URBANISME

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LES AUTORISATIONS D’URBANISME

La déclaration de travaux :

Ce qu'il faut savoir :
Si toute construction est soumise à déclaration (permis de construire notamment), d’autres travaux (embellissement, travaux de “confort”, petites rénovations, aménagement de terrain, etc.) font également l’objet d’une déclaration.
Si vous projetez de modifier les menuiseries de votre habitation, de rénover toiture et façade, de procéder à une extension de pièces ou à l’installation d’un abri de jardin ou encore à la pose d’une clôture, il est indispensable de vous renseigner sur vos obligations, notamment en matière d’urbanisme.
A défaut, vous pourriez vous exposer d’une part aux risques de conflits de voisinages, à l’obligation de procéder au démontage de l’installation d’autre part, mais encore à des amendes.
Enfin, certains avantages (conseils, subventions, etc.) pourraient aussi être écartés, perdus.
Le service Urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour tout renseignement utile à ces démarches. Il vous aidera à formaliser toute demande d’autorisation de travaux. 

Pour en savoir plus : 
http://www.territoires.gouv.fr/les-documents-utiles-pour-le-permis-de-construire-et-les-autres-autorisations-d-urbanisme
http://www.caue62.org/missions/conseiller-accompagner-les-particuliers

La déclaration préalable :

. Qu'est-ce qu'une déclaration préalable ?
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

. Quand faire une déclaration préalable ?
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :
construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m². Pour les travaux sur une construction existante, ce seuil est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sols (POS), construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 2 m, construction d'une piscine dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m² non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m, travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (par exemple, remplacement d'une fenêtre ou porte par un autre modèle ou identique si elle est située dans les secteurs sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager-aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, percement d'une nouvelle fenêtre, choix d'une nouvelle couleur de peinture pour la façade), travaux de ravalement s'ils se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique), changement de destination d'un local (par exemple, transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.
Cette formalité s’impose, même si le changement de destination n’implique pas de travaux.

. Comment compléter la demande ?
La demande Declaration_préalable_cerfa_13703*06 ou 13404*06 peut être établie directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.
La demande de déclaration préalable et le dossier doivent être envoyés en 2 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique.
Le cerfa est disponible en PDF :

. Délai : la mairie dispose d’un délai d’un mois pour : (majoré des consultations éventuelles) pour :
Instruire le dossier s’il est complet,Ou réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il est incomplet. Dans ce cas, l’intéressé a 3 mois pour compléter son dossier.  .Validité : la déclaration préalable est valable 2 ans à compter de sa notification au demandeur.

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Le certificat d'urbanisme :


. Qu’est-ce que le certificat d'urbanisme ? Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique les règles d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l’état des équipements publics existants ou prévus. Il est délivré gratuitement à toute personne le demandant. Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
le certificat de simple information, demandé en l’absence de projet précis
le certificat opérationnel, demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain.
Avant d’acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d’urbanisme 
ATTENTION ! Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation.

. Que précise-t-il ?
les dispositions d’urbanisme les limitations administratives au droit de propriété l’état et la capacité des équipements publics desservant le terrain (voirie, électricité, eau potable, assainissement) le régime des taxes et participations applicables au terrain l’indication que le terrain est situé à l’intérieur d’une zone de préemption.
. Comment l'obtenir ? Vous devez fournir les renseignements utiles sur un formulaire unique certificat_urbanisme_cerfa_13410*04 et y joindre un dossier constitué des documents suivant une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors œvre du bâtiment projeté ; un plan de situation du terrain dans la commune ; un plan du terrain. Adressez ou déposez le dossier à la mairie du lieu de situation du terrain.
. Délai : le délai de délivrance est de un à deux mois à compter du dépôt de demande.
. Validité : Sa durée de validité est de 18 mois. Le certificat d’urbanisme peut être prorogé par période d’une année tant que les prescriptions d’urbanisme, les servitudes administratives, les taxes et participations applicables au terrain n’ont pas évolué. Vous devez la demander au moins deux mois avant l’expiration du délai de validité.  Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633


Le permis de construire :

. Qu'est-ce que le permis de construire ?
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construire respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance ne doit porter que sur les biens immobiliers.

. Quand demander un permis de construire ? Pour une construction ou un agrandissement d’une maison, d’un local d’activité ou tout autre immeuble ; pour un changement de destination d’un bâtiment existant.

. Quand faut-il avoir recours à un architecte ou maître d’œuvre agréé ?
En principe, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne désirant entreprendre des travaux soumis à permis de construire a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis.
Toutefois, le recours à un architecte n'est pas obligatoire pour les personnes physiques (particulier, par exemple) ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes : une construction à usage autre qu'agricole (par exemple, une maison individuelle) dont la surface de plancher n'excède pas 150 m², une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 800 m², des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n’excèdent pas 2000 m². Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un de ces plafonds.
La personne qui n’est pas dans l’obligation de confier son projet de construction à un architecte peut toutefois obtenir gratuitement des conseils auprès d’un architecte (du CAUE), du service de l’urbanisme de la commune, et de la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois-Lys Romane.

. Comment compléter la demande ?
Avec le formulaire : Demande de Permis_de_construire_maison individuelle_ cerfa_13406*06 ou Demande de Permis_de_construire_autres_constructions_cerfa_13409-04,
il faut y joindre 5 exemplaires et la liste ci-dessous :
- Plan de situation,
- Un extrait cadastral,
- Plan de masse,
- Plan de façade (schéma 6 de l’annexe)

D’autres documents sont à joindre à la demande selon le cas.
Coupe du terrain faisant apparaître le profil du terrain naturel avec l’implantation de tous les éléments envisagés et éventuellement les altitudes du rez-de-chaussée et du terrain naturel ;
Jeux de photographies du site (vue approchée et éloignée)
Notice explicative décrivant les caractéristiques du paysage naturel et bâti. Indiquez la couleur et la nature des matériaux des constructions voisines et celles que vous souhaitez utiliser dans votre projet (toiture, murs, menuiseries, clôtures,…)
Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans l’environnement.

. Validité : le permis de construire a une durée de 2 ans. Le titulaire de l’autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.

. Publicité : le bénéficiaire du permis de construire est tenu d’afficher l’arrêté du permis sur le terrain dès qu’il le reçoit et pendant toute la durée des travaux. Un panneau doit notamment mentionner la date et le numéro du permis, le nom du bénéficiaire, la nature des travaux et l’adresse de la mairie ou le dossier y est consultable. L’absence d’affichage est punie d’une amende de 1 500 €.

La déclaration d’ouverture de chantier et achèvement des travaux :

. Ouverture de chantier : une déclaration d’ouverture de chantier est disponible à la mairie de votre commune.
Pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet doit être installé sur le terrain. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des Articles A.424-15 à A 424-19, est disponible sur le site internet urbanisme du gouvernement.
Vous pouvez débuter vos travaux dans le délai de validité de votre permis. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez en demander la prolongation.

. Achèvement des travaux : c’est le constructeur ou son architecte, dans la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, qui certifie qu’il a bien respecté le permis.
Une contestation est possible par l’autorité compétente dans un délai de 3 mois (ou 5 mois dans les secteurs protégés).Passé ce délai, elle sera réputée n’avoir pas contesté la conformité des travaux. Dans certains cas, le contrôle est obligatoire. (R426-7 code de l’urbanisme)

. Certificat de conformité : pour le constructeur, la déclaration d’achèvement attestant la conformité a un avantage important : 1 an après son dépôt, il n’a plus besoin de justifier que le permis a bien été affiché pour éviter les recours.

Pour en savoir plus : service-public.fr/particuliers/permis de construire

Le permis d'aménager :

. Qu'est-ce que le permis d'aménager ?
le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

. Quand demander un permis d'aménager ?
un permis d'aménager est notamment exigé pour :
la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²), la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, la réalisation de certaines opérations de lotissement.

. Comment l'obtenir ? la demande de permis d'aménager doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13409*04.
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis d'aménager. Le dossier (formulaire + pièces à joindre) doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain, en 4 exemplaires.
Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national...).
La mairie délivre un récépissé avec un numéro d'enregistrement.
Le cerfa est disponible en PDF :

. Délai : le délai de réponse est généralement de 3 mois à partir de la date du dépôt de la demande. Un extrait de la demande de permis d'aménager doit : faire l'objet d'un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt
et rester affiché tout le temps de l'instruction du dossier, c'est-à-dire pendant au moins 3 mois.

. Décisions de la mairie :
- Acception : lorsque la mairie accepte la demande de permis d'aménager, la décision prend la forme d'un arrêté municipal. Cette décision est adressée au demandeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.
- Refus : lorsqu'un permis d'aménager a été refusé, le demandeur a 2 mois pour demander à la mairie de revoir sa position. Cette demande s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception. Le demandeur doit exposer clairement les raisons qui lui permettent de justifier son droit à l'obtention d'un permis d'aménager. Si cette tentative échoue, le demandeur peut saisir le tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.
- Absence de réponse : la décision de la mairie peut également ne pas donner lieu à la délivrance d'une réponse écrite au terme du délai d'instruction. Cela indique, en principe, qu'elle ne s'oppose pas au projet tel qu'il est décrit dans le permis d'aménager.
L'intéressé a tout de même intérêt à demander à la mairie un certificat attestant de son absence d'opposition à la réalisation du projet.


 

SALLES COMMUNALES

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La commune de Burbure dispose de quatre salles, utilisées la semaine par la vie associative et pouvant être louées le week-end aux particuliers souhaitant organiser un événement privé : vin d’honneur, repas.

 Salle polyvalente :
située rue des Écoles/place de l’Église, la salle peut accueillir 300 personnes assises.

Tarifs de location :
. Vin d’honneur : 200 € si vous êtes domicilié à Burbure – 250 € pour les extérieurs à Burbure
. Repas : 500 € si vous êtes domicilié à Burbure – 600 € pour les extérieurs à Burbure
. 25 % du montant de la location sont versés à la réservation

 Salle de l’ancien cinéma :
située rue de Lillers, la salle peut accueillir 100 personnes assises.

Tarifs de location :
. Vin d’honneur : 100 € si vous êtes domicilié à Burbure – 150 € pour les extérieurs à Burbure
. Repas : 260 € si vous êtes domicilié à Burbure – 360 € pour les extérieurs à Burbure
. 25 % du montant de la location sont versés à la réservation

 Salle René Déjardin :
située au Faubourg – près du château d’eau, la salle peut accueillir 120 personnes assises. Cette salle est louée dans certains cas et sous certaines conditions. Se renseigner auprès du service communal.

Tarifs de location :
. Vin d’honneur : 100 € si vous êtes domicilié à Burbure – 150 € pour les extérieurs à Burbure
. Repas : 280 € si vous êtes domicilié à Burbure – 360 € pour les extérieurs à Burbure
. 25 % du montant de la location sont versés à la réservation

 Salle Urbain Diolé :
située place du Rietz, cette salle peut accueillir 35 personnes assises. Elle ne peut être louée que pour des repas froids et sous certaines conditions. Se renseigner auprès du service communal.

Tarifs de location :
. Vin d’honneur : 70 € si vous êtes domicilié à Burbure – 120 € pour les extérieurs à Burbure
. Repas : 150 € si vous êtes domicilié à Burbure – 200 € pour les extérieurs à Burbure
. 25 % du montant de la location sont versés à la réservation


Comment réserver une salle communale ?
S’adresser en mairie ; compléter une demande de réservation.

Conditions de mises à disposition d’une salle communale :
. Signature d’une convention de location
. Avant la location, vous serez contacté par la commune pour faire le point sur vos besoins (en matériel, en vaisselle, etc… en fonction du nombre de personnes).
. Un rendez-vous sera fixé pour la remise des clés et pour l’état des lieux (avant et après la location).
. Les clés sont remises par la mairie au locataire, le vendredi à 17 heures pour les locations du samedi ou le samedi matin pour les locations du dimanche
. Fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile » au plus tard le jour de la remise des clés
. Respect des installations

L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

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LA RENTRÉE 2019/2020

 la rentrée 2019/2020 : inscription à l'école de musique
Samedi 14 - 21 et 28 septembre de 9 h à 12 h
Samedi 5 - 12 et 19 octobre de 9 h à 12 h

L’enseignement est composé de la formation musicale et de la formation instrumentale individuelle et/ou collective en fonction du niveau de pratique.

Les orientations de l’école municipale de musique sont élaborées par un conseil pédagogique associant tous les professeurs. Elles sont mises en place ensuite par le coordinateur.

 INSTRUMENTS PROPOSÉS :

• Baryton
• Batterie
• Bugle
• Clairon
• Clarinette
• Cor d’harmonie
• Cornet
• Euphonium
• Flûte traversière
• Hautbois
• Marimba
• Saxhorn basse
• Saxophones alto, ténor
• Tambour
• Timbales
• Trombone
• Trompette
• Tuba
• Vibraphone
• Xylophone


 CLASSE DE FORMATION MUSICALE :
solfège en cours collectif d’une heure ou d’une heure et demie selon le niveau

• 1er cycle (cours d’une heure) :
Initiation musicale : 1ère année – 2ème année – 3ème année
• 2ème cycle (cours d’une heure et demie) :
Préparatoire
Élémentaire
Fin d’études fédéral
Brevet

 COURS ADAPTÉS AUX ADULTES:

 COURS INSTRUMENTAUX INDIVIDUELS : ½ heure – ¾ d’heure pour le brevet et le 3ème cycle
Dès la 3ème année de formation musicale, l’élève a la possibilité de suivre les cours instrumentaux.

 UNE CLASSE D'ORCHESTRE : découvrir dès la 2ème année la notion d’ensemble, jouer des œuvres faciles adaptées au niveau des élèves et se produire en concert.
• Répétition le mercredi de 18 h 15 à 19 h 15

 LES TARIFS :

• Cours de solfège :Familles résidant à Burbure

- 1ère année : gratuit
- 2ème année et suivantes : 28 € - réduction de 20 % à partir du 2ème enfant
Adultes : 1ère année et suivantes : 57 € - réduction de 20 % à partir du 2ème adulte du même foyer
• Cours d’instrument : Familles résidant à Burbure
- 28 € - réduction de 20 % à partir du 2ème membre de la même famille

• Cours de solfège : Familles ne résidant pas à Burbure mais ayant un membre musicien à l’harmonie ou ne résidant pas à Burbure mais scolarisés à Burbure
- 1ère année : 28 €
- 2ème année et suivantes : 35 € - réduction de 10 % à partir du 2ème enfant
• Le montant est doublé pour les adultes et enfants extérieurs à Burbure

• Cours collectifs de clairons et tambours : gratuité
• Location d’instrument (pour toutes les familles résidant ou non à Burbure) :32 € (1ère année) – 42 € (2ème année) – 53 € (3ème année) – 63 € (4ème année) – 73 € (5ème année et suivantes).
• Inscription aux examens fédéraux : 10 €



Contact : école municipale de musique – rue Noémie Delobelle (face à la mairie)
Tél. 03.21.64.29.27
Mail : ecole.mus.burbure@orange.fr

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

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CIMETIÈRE COMMUNAL

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Horaires d’ouverture :
. du 1er novembre au 31 mars : de 8 heures à 18 heures
. du 1er avril au 31 octobre : de 8 heures à 20 heures

En entrant dans le cimetière, toute personne s’engage à respecter ce lieu de mémoire et de recueillement.

La commune propose divers « modes d’inhumation » :
- Les sépultures dites traditionnelles
- Le columbarium
- Le jardin du souvenir

Fixation des durées des concessions funéraires : le règlement intérieur du cimetière communal prévoit :
. des concessions trentenaires
. des concessions cinquantenaires

Tarifs des concessions funéraires :
. 30 ans : concession de terrain de 2,5 m² 145 €
. 50 ans : concession de terrain de 2,5 m² 242 €
. 30 ans : concession de terrain de 5 m² 290 €
. 50 ans : concession de terrain de 5 m² 483 €


LES OPERATIONS FUNERAIRES :
les inhumations et les crémations (extrait du règlement intérieur du cimetière)

ART. 9 – Ont droit à une sépulture dans le cimetière :
1° - les personnes décédées à Burbure, quel que soit leur domicile ; 2° - les personnes qui sont domiciliées à Burbure, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ; 3° - les personnes qui ne sont pas domiciliées à Burbure, mais qui ont droit à une sépulture de famille ou une sépulture collective, cette dernière étant déjà fondée dans le cimetière. Les sépultures des cimetières accueillent soit des cercueils, soit des urnes, soit des reliquaires.

ART. 10 – Les règles de caractère général s’appliquent aussi bien aux cercueils, qu’aux urnes et reliquaires. Elles concernent :
- les tarifs des concessions et redevances ;
- les renouvellements, conversions, rétrocessions et reprises de concessions ;
- les justifications des droits ;
- les travaux ;

ART. 11 – Toute inhumation dans le cimetière doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation au Maire, signée par la personne ayant qualité pour organiser les obsèques, la date et les modalités étant fixées en accord avec elle. Cette demande d’autorisation d’inhumation doit comporter tous les renseignements utiles concernant : le défunt, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, la concession avec les caractéristiques de la sépulture et, la ou les entreprises habilitées et mandatées pour effectuer les travaux préalables à l’inhumation.
La demande doit être déposée, sauf exception et sous réserve du respect du délai légal de 24 heures avant inhumation, au moins un jour ouvré à l’avance à la mairie.

ART. 12 – Les terrains du cimetière comprennent:
- Les concessions pour fondation de sépulture privée.
- Les terrains communs affectés à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n'a pas été demandé de concession.
Les personnes décédées pour lesquelles il n’a pas été acquis de concessions funéraires sont inhumées pour cinq années non renouvelables. Ces inhumations sont effectuées à titre gratuit en terrains communs dans des caveaux individuels appartenant à la Commune.
Lorsqu’une personne sans ressource a été incinérée, l’urne peut être remise à la famille ou déposée dans un columbarium, dans une case gratuite pour cinq années non renouvelables. Les cendres peuvent également être dispersées dans un lieu de recueillement, destiné et aménagé à cet effet.

ART. 13. Choix des emplacements.
Les emplacements réservés aux sépultures sont désignés par le Maire ou les agents délégués par lui à cet effet.

LES CONCESSIONS FUNERAIRES :
(extrait du règlement intérieur du cimetière)

ART. 18 - La Mairie doit mettre gratuitement à disposition de toute personne décédée remplissant les conditions indiquées à l’article 12 un emplacement d’inhumation non renouvelable pour une durée de cinq ans. Ces inhumations sont effectuées dans les caveaux individuels du cimetière appartenant à la Commune.
Les personnes ou leurs ayants droit qui désirent fonder une sépulture familiale, ont la possibilité d’acquérir une « concession funéraire » aux conditions décrites dans les articles du présent chapitre.

ART. 19 – Les contrats de concessions confèrent un droit particulier d’occupation du domaine public communal à leur titulaire. Elles sont délivrées par le Maire ou son représentant.
Les concessions sont attribuées en fonction du plan de gestion du site défini par la Commune.
Les familles ont le choix entre les concessions suivantes :
- Concession individuelle: au bénéfice d'une personne expressément désignée.
- Concession collective: au bénéfice de plusieurs personnes expressément désignées.
- Concession familiale: au bénéfice du concessionnaire ainsi que l'ensemble des membres de sa famille.
Toute attribution de concession donne lieu à la délivrance d’un titre de concession après paiement du prix correspondant.

ART. 20 – Des concessions d'une durée de trente ou cinquante ans peuvent être accordées.
Le concessionnaire s'engage à fournir tous moyens d'identification (changements d'adresse, référence d'une étude de notaire...) afin de faciliter le suivi des dossiers.

ART. 21 – Elles sont normalement renouvelées pour une durée équivalente, inférieure ou supérieure, ou convertie en durée supérieure sur demande du concessionnaire ou d’un ayant droit, dans un délai maximum de deux ans à compter de l’expiration de la concession, sous réserve que la sépulture soit correctement entretenue.

ART. 22 – Les terrains concédés qui accueillent les inhumations ont une surface de deux mètres carrés cinquante minimum.
L’usage des concessions

ART. 23 – Pour toutes les concessions, les concessionnaires doivent, sous leur responsabilité, dans un délai de 6 mois après l’acquisition, procéder à la construction d’un caveau.
La rétrocession d’une concession

ART. 27 – La Commune peut accepter la rétrocession d’une concession trentenaire, cinquantenaire, ou perpétuelle, sous réserve que le terrain soit rendu libre de corps et de construction. Le concessionnaire qui en exprime la demande s’engage par écrit à renoncer à sa concession. Un arrêté d’annulation sera pris au vu de ce document.
La rétrocession donne lieu au remboursement de tout ou partie du prix de la concession attribué à la Commune, sur la base du tarif en vigueur à la date de l’acquisition, selon les modalités suivantes :
- pour les concessions trentenaires ou cinquantenaires, une rétrocession opérée dans l’année suivant l’acquisition, permet au concessionnaire d’obtenir un remboursement intégral sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat hors frais d’enregistrement et de timbre. Une rétrocession effectuée dans les 10 ans suivant l’acquisition entraîne le remboursement de 50 % du montant de l’achat sur la base du tarif en vigueur au moment de l’acquisition hors la part du Centre d’Action Sociale. Passés ces délais, aucun remboursement n’est effectué.
- pour les concessions perpétuelles, une rétrocession opérée dans les trois années suivant l’acquisition, permet au concessionnaire d’obtenir un remboursement intégral sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat hors frais d’enregistrement, de timbre et de la part du Centre d’Action Sociale. Une rétrocession effectuée dans les 30 ans suivant l’acquisition entraîne le remboursement de 50 % du montant de l’achat sur la base du tarif en vigueur au moment de l’acquisition hors frais d’enregistrement, de timbre et de la part du Centre d’Action Sociale. Passés ces délais, aucun remboursement n’est effectué.

L’ESPACE CINERAIRE

Dans l’enceinte du cimetière communal, la Commune de Burbure met à la disposition des familles un espace cinéraire. Il est réservé et destiné à recevoir les urnes cinéraires et les cendres à disperser :
- des personnes domiciliées et décédées à Burbure ou exhumées du cimetière communal
- des personnes domiciliées à Burbure alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
- des personnes domiciliées dans une autre commune dont les descendants en ligne directe, les ascendants directs, les époux ou épouses, les pascés, concubins ou concubines, sont domiciliés ou enterrés à Burbure.

L’espace cinéraire est composé de deux zones :
- Un jardin du souvenir
- Un columbarium composé initialement de 24 « cases  carrées ».
Toutefois, celui-ci est évolutif en fonction des demandes et de l’espace disponible.
Chaque urne est réservée aux cendres d’un seul corps.

 Le jardin du souvenir :

Les personnes ne désirant pas acquérir une case au columbarium pourront déposer les cendres de leur défunt au jardin du souvenir, espace situé dans l’enceinte du cimetière et désigné par l’administration communale.
La dispersion des cendres, pour laquelle aucune taxe ne sera perçue, devra faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’administration communale.

(Extrait du règlement de l’espace cinéraire)

ART. 1 - désignation et caractère exclusif des lieux de dispersion des jardins du souvenir :
Dans le cimetière est aménagé un espace destiné à la dispersion des cendres. Cette dispersion ne peut être effectuée dans aucun autre lieu public du cimetière, ni sur les terrains communs, ni sur les espaces concédés afin d’y fonder une sépulture particulière.

ART. 2 - Droits des personnes à la dispersion :
La dispersion des cendres est autorisée pour les personnes disposant du droit à l’inhumation dans le cimetière communal en application de l’article L. 2223-3 du Code général des collectivités territoriales et les personnes démontrant des liens particuliers avec la Commune.  Peuvent également être dispersées les cendres provenant de la crémation, à la demande des familles, des restes présents dans les concessions.

ART. 3 - Autorisation de dispersion :
Chaque dispersion doit être autorisée préalablement par le Maire. A cette fin, toute dispersion doit faire l’objet d’une demande préalable, au moins quarante-huit heures à l’avance auprès des services du cimetière. En accord avec la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, un jour et une heure seront fixés pour l’opération de dispersion.

ART. 4 - Registre :
Les services du cimetière tiennent un registre mentionnant les noms, prénoms, dates de décès des personnes dont la dispersion des cendres a été autorisée.

ART. 5 - Surveillance de l’opération :
La dispersion, préalablement autorisée en application de l’article 3, devra être opérée sous le contrôle de la personne chargée par le maire de cette fonction. Elle est notamment chargée du respect du présent règlement et devra s’assurer que toute la dignité nécessaire à l’opération a été observée.

ART. 6 - Dépôt jardin du souvenir :
Les fleurs, plantes, pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture et dépôt d’objets sont strictement prohibés sur l’emplacement du jardin du souvenir, de même dans les allées qui le bordent. Si tel est le cas, les services d’entretien des cimetières procéderont à leur enlèvement.

 Le Columbarium :

La Commune met à la disposition des « cases carrées » pouvant contenir 1 à 2 urnes cinéraires normalisées (diamètre 18, hauteur 21cm) maxi. Les urnes cinéraires ne seront acceptées dans le Columbarium que si elles respectent des dimensions normalisées. L’acheteur ne peut choisir son emplacement, celui-ci étant obligatoirement attribué par ordre chronologique.

(extrait du règlement intérieur de l’espace cinéraire) ART. 3 - Installation – vente de cases
Pour conserver l’homogénéité de l’espace cinéraire, seule la Commune est habilitée à installer ou faire installer, à vendre ou revendre des cases pour une durée et un tarif qu’elle aura déterminés.

ART. 4 - Durée de la concession
Les concessions au Columbarium sont concédées aux familles pour une période de 30 ans, durée du contrat pouvant être renouvelée par des périodes de 20 ans.

ART. 5 - Fin de concession
Au terme des 30 ans et à défaut de renouvellement avant la date d’échéance, la case redeviendra de droit, propriété communale. Son contenu sera remis à la famille qui en ferait la demande. Le cas échéant, les cendres contenues dans la ou les urnes cinéraires pourront être dispersées au jardin du souvenir sous la responsabilité d’un service de pompes funèbres, le montant de la prestation étant à la charge de la Commune.

ART. 6 - Renouvellement et reprise
Les emplacements sont renouvelables au tarif applicable le jour du renouvellement. Ce renouvellement, pour la même durée que l’occupation initialement concédée, doit s’opérer dans les deux années qui suivent l’arrivée à échéance de l’emplacement. Ce renouvellement doit être demandé par le titulaire de la case ou ses ayants droit.
A défaut de renouvellement dans le délai précisé à l’alinéa précédent, les services municipaux pourront retirer la ou les urnes dans la case non renouvelée et procéder au dépôt dans l’ossuaire communal. Aucune information préalable de la famille ne sera faite à cette occasion. La famille ne sera nullement convoquée pour l’opération de retrait.
Selon les dispositions contenues dans le présent règlement, le titulaire de l’emplacement est en droit de solliciter le retrait des urnes s’il ne souhaite pas renouveler son occupation de l’ouvrage public mais souhaite néanmoins conserver les urnes. Si retrait anticipé, aucun remboursement de la part de la Commune.

ART. 7 - Entretien des cases
L’entretien ainsi que la remise en état après des dégradations sont à la charge du propriétaire si celui-ci veut conserver la jouissance de son bien. Dans le cas contraire, il peut le rétrocéder à la Commune. Dans tout l’espace cinéraire, pour une raison d’esthétique et de propreté, les utilisateurs seront tenus de respecter les règles suivantes afin de conserver à ce lieu la dignité propre au recueillement :
. L’inscription sur les plaques des cases se fera avec un type unique de caractères dont le modèle est fixé par la mairie, à savoir une police de caractère Arial, caractère très fin et doré toujours composé avec une initiale majuscule suivie de minuscules.
. Cette inscription, à la charge de la famille concessionnaire sera réalisée par un marbrier selon le modèle imposé par la Commune. Ceci afin de préserver une homogénéité des inscriptions.
. Seront inscrits, à l’exclusion de toute autre inscription : nom, prénom, années de naissance et de décès.
. Sur la plaque d’une case pourront être placés un soliflore et un médaillon. Le coût en incombera également à la famille.
. Toutes décorations telles que vases, porte-fleurs seront strictement interdites ainsi que le dépôt de plaques, croix ou autres objets.
. Des fleurs pourront être déposées aux abords de la case pour une période d’une semaine, après les funérailles et durant la période de la Toussaint. Au-delà, elles devront être enlevées obligatoirement par la famille et exceptionnellement par les services municipaux sans préavis.

Les tarifs :
La Commune met à la disposition des demandeurs 1 type de cases carrées pouvant contenir 2 urnes aux dimensions maxi de 18 cm de diamètre et 21 cm de hauteur, au tarif de 1 000 € (1 à 2 urnes).

La durée de la concession est identique pour le type de case, fixée à 30 ans, renouvelable par périodes de 20 ans.

Toute introduction ou retrait d’urne ou vase de concession sera soumise aux frais d’ouverture de la case.
Le tarif est fixé à 24,15€ par ouverture.


Sont disponibles dans votre mairie, les formulaires suivants :

- Demande d’octroi de concession funéraire
- Demande d’ouverture de caveau
- Déclaration d’intention de travaux
- Demande d’autorisation d’inhumation
- Demande d’autorisation de dépôt d’urne cinéraire (emplacement concédé)
- Demande d’autorisation de scellement d’urne cinéraire (emplacement concédé)
- Demande de dispersion de cendres dans le jardin du souvenir
- Demande de renouvellement de concession funéraire
- Désistement